La ville de Maurecourt expérimente un outil juridique méconnu en partenariat avec France Nature Environnement Ile de France, l’Obligation Réelle Environnementale.
Cet outil juridique peut être utilisé par les collectivités locales pour protéger des espaces agricoles, boisés ou naturellement riches (zones humides, corridors écologiques, etc.). À Maurecourt, commune située en vallée de Seine, une ORE a été mise en place en partenariat pour préserver un espace naturel important sur le territoire communal, représentant environ 11 hectares.
Les objectifs de cette protection
- Garantir la protection à long terme de zones naturelles agricoles ou écologiquement sensibles.
- Conserver la biodiversité locale et les fonctions écologiques du site (faune, flore, corridors verts).
Ce type d’engagement permet à la commune de préserver légalement un espace précieux plutôt que de le voir transformé, par exemple, en zone constructible ou totalement aménagée.
Que dit la loi et comment la mettre en place
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fournit un outil juridique permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Les modalités de suivi entre la commune et FNE ile de France
Le projet de l’’ORE a été signé en Novembre 2025. Un recensement et l’examen sanitaire de tous les arbres remarquables va être mené à la suite de cette signature.
Une fois par an, au minimum, FNE-IDF et La Municipalité de Maurecourt se rencontreront pour faire un point sur l’ORE et sur l’ensemble des événements qui ont pu avoir un impact sur l’environnement.