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Présentation de sites Internet utiles dans le domaine de l’environnement

Enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines

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Sites dépendant de la Région Ile de France

Sites du Conseil départemental des Yvelines

Sites des acteurs de l’eau

Autres sites

Quelques explications sur le rôle des différents organismes et administrations

DRIEAT : La Direction Régionale et Interdépartementale Environnement, Aménagement et Transports (elle est appelée DREAL dans les autres régions de France) est un service déconcentré du Ministère chargé de l’environnement. Elle met en œuvre sous l’autorité du préfet de la Région d’Île-de-France et des préfets de département les politiques publiques en matière d’Environnement et en particulier celles relatives à la transition écologique. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités départementales, pour les Yvelines l’UD78.

DDT : La Direction départementale des Territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, à la prévention des risques naturels, aux déplacements et aux transports. Ses principales missions en lien avec l’environnement sont :

  • l’urbanisme et droit des sols instruction d’ autorisations de construire, documents d’urbanisme (PLU, Scot),
  • aménagement du territoire : études territoriales, appui aux porteurs de projets,
  • prévention des risques naturels et technologiques et également de la sécurité routière,
  • politique agricole
  • préservation de l’environnement : police de l’eau et des milieux aquatiques, sécurisation de la ressource en eau, biodiversité, contractualisation dans les zones « Natura 2000 », gestion des déchets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport).

OFB : l’Office Français de la Biodiversité résulte de la fusion de l’AFB (Agence Française de la Biodiversité, issue de l’ONEMA) et de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). C’est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Les missions de cet établissement sont les suivantes :

  • la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages,
  • la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage,
  • l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
  • la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels,
  • l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société.

Ae et MRAe : En France, l’autorité environnementale est exercée soit par l’Autorité environnementale du CGEDD (Ministère) soit par les Missions Régionales de l’Autorité environnementale. L’Ae donne des avis sur les évaluations des impacts des projets et programmes sur l’environnement ; La MRAe donne son avis sur des documents d’urbanisme et sur des projets. Les avis de l’Ae et des MRAe sont disponibles sur les sites du ministère et de la DRIEAT (voir plus haut) et sont mis à disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques.

CoDERST : Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est  chargé d’émettre un avis sur les projets  en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau. Il est présidé par le Préfet et comprend des membres d’associations de défense de l’environnement.

OIN : Une Opération d’Intérêt National est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.  Il y a deux OIN dans les Yvelines :

  • Seine-Aval , coordonnée par l’Établissement public d’aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA)
  • Paris Saclay, à cheval sur 2 départements (l’Essonne et les Yvelines)